L'association GABARIT accorde une importance primordiale à l'éthique numérique et au respect de la vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés révisée, les règles relatives à la saisie de données sur ce portail sont définies de manière extrêmement limitative :

Finalité du traitement : Les informations recueillies via notre formulaire de contact (nom, adresse courriel) sont destinées exclusivement à répondre aux demandes d’information des citoyens, partenaires éducatifs ou bénévoles potentiels. Aucune autre exploitation commerciale n'est entreprise.

Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception de contact, avant destruction complète et irrévocable de nos répertoires.

Vos droits légaux : Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur les données vous concernant :

1. Droit d'accès et d'interrogation individuel
2. Droit de rectification et de mise à jour des éléments erronés
3. Droit à l'effacement définitif de vos données ("droit à l'oubli")
4. Droit de d'opposition au traitement pour motif légitime

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une notification signée par voie électronique à : jony070747@gmail.com ou par lettre physique à notre adresse de siège à Beaumont-lès-Valence.

L'association GABARIT est fondée et strictement articulée sur le principe de l'absence totale de but lucratif (Loi 1901 française). Nos status stipulent expressément :

Gestion désintéressée : Les dirigeants et membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole, sans aucune perception de dividende, jeton de présence ou avantage en nature d'ordre matériel.

Attribution des ressources : L'intégralité des financements qu'ils proviennent de cotisations internes, de dons de mécénat ou de subventions publiques d'intérêt général est systématiquement réinjectée et allouée au fonctionnement matériel des actions solidaires de terrain (achat de matériel scénique partagé, entretien du véhicule d'ateliers créatifs mobiles ou outils d'arts plastiques collectifs).

Inviolabilité statutaire : Nos statuts n'autorisent aucune capitalisation spéculative. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'organisation, l'actif net comptable sera entièrement transféré à une œuvre sociale ou une association homologuée poursuivant des buts strictement analogues d'utilité collective.

L’ensemble des éléments graphiques, photographies de chantiers artistiques réels (fournies à des fins didactiques), logotypes institutionnels et contenus rédactionnels publiés sur ce site forment l’identité juridique de l’association GABARIT.

Toute reproduction partielle ou complète des textes rédigés sur cette plateforme à d'autres fins que l'information didactique ou l'évaluation administrative, sans notre consentement préalable écrit, constitue une violation de nos droits d'auteur légaux. Toutefois, la citation scientifique ou associative d'extraits brefs est autorisée sous réserve d'indiquer expressément la source institutionnelle ("Association GABARIT - Loi 1901").